Conditions Générales De Vente

Veuillez lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant toute commande.

 

Présentation

Manon Gireault est Propriétaire de l'entreprise "Le Chaudron de Manon" dont le siège social est situé à La Suze-sur-Sarthe (72).

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre "Le Chaudron de Manon" et toute personne physique ou morale (désignée ci-après "l'acheteur") souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.lechaudrondemanon.fr . Toute commande passée sur ce site implique que l’acheteur accepte sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance avant de valider son achat. L’acheteur certifie que l’achat de produits sur ce site est sans lien direct avec son activité professionnelle et qu'il est destiné à un usage strictement personnel. Il déclare également disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions. "Le Chaudron de Manon" se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lechaudrondemanon.fr

 

2.1. Description Des Produits

Chaque article vendu sur ce site est présenté avec une fiche descriptive détaillant ses caractéristiques principales, accompagnée d’une ou plusieurs photographies ainsi que de son prix TTC (Toutes Taxes Comprises). Veuillez noter que les photographies sont les plus fidèles possibles aux produits proposés. Cependant, en raison des variations d'affichage d'un écran à un autre, "Le Chaudron de Manon" ne saurait être tenu responsable d’éventuelles différences de teinte ou de rendu.

2.2. Disponibilité Des Produits

L'assortiment de produits peut être modifié à tout moment. Seuls les articles affichés comme disponibles sur le site www.lechaudrondemanon.fr peuvent être commandés. Leur disponibilité et leur prix restent valables tant qu'ils sont indiqués comme tels, dans la limite des stocks mentionnés sur la fiche produit. Dans l'éventualité où un produit deviendrait indisponible après la validation de votre commande, une notification par e-mail vous sera envoyée. Un remboursement intégral sera alors effectué sous 48 heures ouvrées, entraînant l'annulation automatique de la commande.

 

Article 3. Prix

Les prix des articles sont indiqués en euros (€), Toutes Taxes Comprises (TTC). "Le Chaudron de Manon" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à l'acheteur sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande, tel qu'affiché sur la fiche produit. Les prix indiqués n’incluent pas les frais de préparation et de livraison, qui sont facturés en supplément. Leur montant est précisé avant la validation définitive de votre commande.

 

Article 4. Commande

"Le Chaudron de Manon" se réserve le droit de refuser une commande pour toute raison légitime, notamment en cas de problème d'approvisionnement, de difficulté liée à la commande reçue, ou encore en cas de litige concernant une commande antérieure et/ou en cours d’administration.

 

4.1. Traitement De La Commande

Les délais de traitement varient de 4 à 7 jours ouvrables à compter de la réception du paiement.

 

4.2. Validation De La Commande

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente avant de valider sa commande. Toute confirmation de commande entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans exception ni réserve. La commande est considérée comme validée dès réception du paiement.

 

4.3. Accusé De Réception De La Commande

Un récapitulatif détaillé de la commande sera envoyé par e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur. Ce document sera transmis sous format PDF.

 

Article 5. Modalités De Paiement

Le règlement des achats s'effectue exclusivement par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, Visa, etc.). Les transactions sont sécurisées via Mollie. Le paiement en plusieurs fois n'est pas accepté. L'intégralité du montant de la commande doit être réglée en une seule fois au moment de l'achat. "Le Chaudron de Manon" se réserve le droit de suspendre la gestion et/ou la livraison de toute commande en cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, de non-paiement, ou en présence d’un litige en cours ou d’un précédent défaut de règlement de la part de l’acheteur. Les produits restent la propriété intégrale de "Le Chaudron de Manon" jusqu'à l’encaissement complet de toutes les sommes dues par l'acheteur, incluant les frais et taxes éventuels.

 

Article 6. Expédition Et Livraison

• Expédition en France Métropolitaine uniquement.

La commande sera expédiée à l'adresse renseignée par l'acheteur. Dès lors, l'acheteur se doit de vérifier la conformité des informations fournies à l'entreprise. "Le Chaudron de Manon" ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie de la part de l'acheteur et des conséquences occasionnées.

 

6.1. Expédition De La Commande

Les délais d'expédition de la commande varient de 4 à 5 jours ouvrables après le traitement de celle-ci. En cas de retard d'expédition, un e-mail d'information sera envoyé à l'acheteur à l'adresse qu'il aura indiquée.

 

6.2. Livraison De La Commande

La livraison de la commande sera effectuée à l'adresse fournie par l'acheteur via La Poste. L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du transporteur, l'état de l'emballage des produits. En cas de dommage ou d'anomalie, l'acheteur devra en informer l'entreprise sous 3 jours à compter de la livraison. "Le Chaudron de Manon" ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison dû au transporteur, notamment en cas de perturbations sur son réseau d'acheminement.

 

Article 7. Rétractation, Retour Et Remboursement

 

7.1. Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours* à compter de la réception de sa commande. Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit en informer "Le Chaudron de Manon" avant l'expiration du délai. Le simple renvoi de la commande sans déclaration préalable ou le refus de livraison de la part de l'acheteur ne suffisent pas à exercer ce droit de rétractation. Les commandes personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
*Si le délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

7.2. Retour

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les articles retournés doivent impérativement être en parfait état, ne pas avoir été utilisés et ne présenter aucune dégradation. Tout article ne répondant pas à ces critères ne sera pas remboursé. L'acheteur dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner sa commande. Passé ce délai, "Le Chaudron de Manon" ne pourra procéder à aucun remboursement. En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, l'acheteur devra faire une réclamation auprès des services de transport, aucune indemnisation ne pouvant être effectuée par "Le Chaudron de Manon".

 

7.3. Remboursement

Le remboursement sera effectué par crédit sur le moyen de paiement initialement utilisé par l'acheteur, dans un délai de 14 jours, à condition que toutes les conditions de retour aient été respectées. Les commandes personnalisées ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement.

 

Article 8. Responsabilité

"Le Chaudron de Manon", dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. De plus, "Le Chaudron de Manon" ne saurait être tenu responsable en cas de dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, d'intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

 

Article 9. Droit Applicable En Cas De Litige

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 10. Politique De Confidentialité

La collecte des données personnelles de l'acheteur est nécessaire à la gestion de la commande. Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679 et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978), "Le Chaudron de Manon" s'engage à garantir la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ces droits à tout moment en adressant une demande par voie électronique à l'adresse suivante : contact@lechaudrondemanon.fr. L'acheteur peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

 

Article 11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site internet www.lechaudrondemanon.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise "Le Chaudron de Manon". En conséquence, toute reproduction, exploitation ou utilisation de ces éléments, totale ou partielle, à quelque titre que ce soit, est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires.

 

Article 12. Contact

Pour toute demande d'information, un formulaire de contact est disponible en cliquant sur ce lien : Contact 
Vous pouvez également faire votre demande par courriel à l'adresse suivante : contact@lechaudrondemanon.fr

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